DTA
Le propriétaire d’un immeuble bâti avant juillet 1997 est responsable de la réalisation du DTA (pour Dossier Technique Amiante).
Ce DTA peut avoir lieu :
- Soit dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation
- Soit pour repérer la présence d’amiante dans les immeubles à usage autre qu’habitation
Quoi qu’il en soit, ce dossier comprend toutes les informations nécessaires pour protéger les occupants, travailleurs et autres utilisateurs de l’immeuble.
Il doit être tenu à jour.
